1969072501
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1969072501 25 JUILLET 1969. - Arrêté royal organique de l'Office médico-social de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 13-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072501
Art. 1 1969072501 25 JUILLET 1969. - Arrêté royal organique de l'Office médico-social de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 13-12-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-12-01/08 , art. 56,1°, 004; En vigueur : 23-12-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-12-2013 publié le 13-12-2013
MODIFIE PAR
Loi du 13-12-2010 publié le 31-12-2010
Article modifié : 2
Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991
Article modifié : 2