1969072424
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1969072424 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Châtelet. Suppression: 1. d'une classe gardienne et d'une classe primaire à l'école sise rue du Mayeur, 27; 2. d'une classe primaire à l'école sise rue des Trieux, 18. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072424 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Châtelet. Suppression: 1. d'une classe gardienne et d'une classe primaire à l'école sise rue du Mayeur, 27; 2. d'une classe primaire à l'école sise rue des Trieux, 18. - Approbation
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24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Châtelet. Suppression: 1. d'une classe gardienne et d'une classe primaire à l'école sise rue du Mayeur, 27; 2. d'une classe primaire à l'école sise rue des Trieux, 18. - Approbation
Publication: 20 novembre 1969
Numéro: 1969072424
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-24/