1969072422
BE
BE
1969072422 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Froidmont. - Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072422 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Froidmont. - Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
Ouvrir la source officielle
24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Froidmont. - Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
Publication: 20 novembre 1969
Numéro: 1969072422
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-24/