1969072420
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1969072420 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Transinne. - Suppression de l'école primaire communale pour filles sise rue des Ecoles, 2. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072420 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Transinne. - Suppression de l'école primaire communale pour filles sise rue des Ecoles, 2. - Approbation
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24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Transinne. - Suppression de l'école primaire communale pour filles sise rue des Ecoles, 2. - Approbation
Publication: 20 novembre 1969
Numéro: 1969072420
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-24/