1969072419
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1969072419 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Souvret. - Suppression d'une classe des trois premiers degrés à l'école primaire pour filles, rue E. Vandervelde, 14. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072419 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Souvret. - Suppression d'une classe des trois premiers degrés à l'école primaire pour filles, rue E. Vandervelde, 14. - Approbation
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24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Souvret. - Suppression d'une classe des trois premiers degrés à l'école primaire pour filles, rue E. Vandervelde, 14. - Approbation
Publication: 19 novembre 1969
Numéro: 1969072419
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-24/