1969072418
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1969072418 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Farciennes. - Suppression de la classe primaire et de la classe gardienne de l'école communale sise rue de Tergnée, 73. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072418 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Farciennes. - Suppression de la classe primaire et de la classe gardienne de l'école communale sise rue de Tergnée, 73. - Approbation
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24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Farciennes. - Suppression de la classe primaire et de la classe gardienne de l'école communale sise rue de Tergnée, 73. - Approbation
Publication: 19 novembre 1969
Numéro: 1969072418
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-24/