1969072417
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1969072417 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Lambusart. - Suppression d'une classe gardienne à l'école du Centre. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072417 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Lambusart. - Suppression d'une classe gardienne à l'école du Centre. - Approbation
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24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Lambusart. - Suppression d'une classe gardienne à l'école du Centre. - Approbation
Publication: 20 novembre 1969
Numéro: 1969072417
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-24/