1969072416
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1969072416 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Mouscron. - Suppression de la septième classe de l'école primaire sise rue de l'Enseignement, 7. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072416 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Mouscron. - Suppression de la septième classe de l'école primaire sise rue de l'Enseignement, 7. - Approbation
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24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Mouscron. - Suppression de la septième classe de l'école primaire sise rue de l'Enseignement, 7. - Approbation
Publication: 14 novembre 1969
Numéro: 1969072416
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-24/