Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969072415 BE

1969072415 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Enghien. - Suppression de l'école communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969072415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072415 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Enghien. - Suppression de l'école communale. - Approbation Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Enghien. - Suppression de l'école communale. - Approbation

Publication: 13 novembre 1969

Numéro: 1969072415

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →