1969072414
BE
BE
1969072414 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Seraing. - 1. Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles situées respectivement 35, rue Chapuis et 51, rue des Ecoliers. - 2. Création d'une école primaire communale mixte sise, 51, rue des Ecoliers. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072414 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Seraing. - 1. Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles situées respectivement 35, rue Chapuis et 51, rue des Ecoliers. - 2. Création d'une école primaire communale mixte sise, 51, rue des Ecoliers. - Approbation
Ouvrir la source officielle
24 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Seraing. - 1. Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles situées respectivement 35, rue Chapuis et 51, rue des Ecoliers. - 2. Création d'une école primaire communale mixte sise, 51, rue des Ecoliers. - Approbation
Publication: 13 novembre 1969
Numéro: 1969072414
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-24/