1969072413
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1969072413 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Soye. - Suppression d'une classe primaire pour filles à l'école sise rue Saint-Pierre, 69. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072413 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Soye. - Suppression d'une classe primaire pour filles à l'école sise rue Saint-Pierre, 69. - Approbation
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24 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Soye. - Suppression d'une classe primaire pour filles à l'école sise rue Saint-Pierre, 69. - Approbation
Publication: 13 novembre 1969
Numéro: 1969072413
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-24/