1969072410
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1969072410 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Longueville : 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles, sises 4 et 2, rue de la Station; 2. création d'une seule école primaire communale mixte, située à la même adresse. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072410 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Longueville : 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles, sises 4 et 2, rue de la Station; 2. création d'une seule école primaire communale mixte, située à la même adresse. - Approbation
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24 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Longueville : 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles, sises 4 et 2, rue de la Station; 2. création d'une seule école primaire communale mixte, située à la même adresse. - Approbation
Publication: 8 novembre 1969
Numéro: 1969072410
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-24/