1969072408
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1969072408 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions prévues par les titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, par les lois coordonnées sur les pensions de réparation et par la loi du 24 avril 1958
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072408 24 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions prévues par les titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, par les lois coordonnées sur les pensions de réparation et par la loi du 24 avril 1958
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24 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques des pensions prévues par les titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires, par les lois coordonnées sur les pensions de réparation et par la loi du 24 avril 1958
Publication: 17 octobre 1969
Numéro: 1969072408
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-24/