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1969072405 BE

1969072405 24 JUILLET 1969. - Loi relative au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université Catholique de Louvain.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969072405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072405 24 JUILLET 1969. - Loi relative au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université Catholique de Louvain. Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1969. - Loi relative au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université Catholique de Louvain.

Publication: 23 septembre 1969

Numéro: 1969072405

page: 8870

Dossier numéro: 1969-07-24/

Erratum : Publication du 31 octobre 1969, ERRATUM

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