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1969072401 BE

1969072401 24 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1969-1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969072401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072401 24 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1969-1970 Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1969-1970

Publication: 2 août 1969

Numéro: 1969072401

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-24/

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