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1969072311 BE

1969072311 23 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969072311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

Publication: 15 octobre 1969

Numéro: 1969072311

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-23/

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