1969072309
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1969072309 23 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072309 23 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires
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23 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires
Publication: 24 octobre 1969
Numéro: 1969072309
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-23/