Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969072305 BE

1969072305 23 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail et la décision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises d'eaux de boisson et de limonades

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969072305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072305 23 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail et la décision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises d'eaux de boisson et de limonades Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail et la décision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises d'eaux de boisson et de limonades

Publication: 9 octobre 1969

Numéro: 1969072305

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →