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1969072206 BE

1969072206 22 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant les dispositions particulières relatives aux membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation entres en fonction dans l'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et normal de l'Etat, avant le 1er septembre 1966, et restes en fonction depuis lors sans interruption

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969072206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072206 22 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant les dispositions particulières relatives aux membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation entres en fonction dans l'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et normal de l'Etat, avant le 1er septembre 1966, et restes en fonction depuis lors sans interruption Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1969. - Arrêté royal fixant les dispositions particulières relatives aux membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation entres en fonction dans l'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et normal de l'Etat, avant le 1er septembre 1966, et restes en fonction depuis lors sans interruption

Publication: 20 août 1969

Numéro: 1969072206

page: 7857

Dossier numéro: 1969-07-22/

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