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1969072201 BE

1969072201 22 JUILLET 1969. - Loi modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées par l'arrêté royal du 21 mai 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969072201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072201 22 JUILLET 1969. - Loi modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées par l'arrêté royal du 21 mai 1964 Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1969. - Loi modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées par l'arrêté royal du 21 mai 1964

Publication: 31 juillet 1969

Numéro: 1969072201

page: 7423

Dossier numéro: 1969-07-22/

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