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1969071804 BE

1969071804 18 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1954, relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969071804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071804 18 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1954, relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 avril 1950, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1954, relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime

Publication: 23 octobre 1969

Numéro: 1969071804

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-18/

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