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1969071801 BE

1969071801 18 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel concernant la destruction de moineaux dans certaines régions du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969071801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel concernant la destruction de moineaux dans certaines régions du pays

Publication: 23 juillet 1969

Numéro: 1969071801

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-18/

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