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1969071708 BE

1969071708 17 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans certains secteurs de l'industrie alimentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969071708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071708 17 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans certains secteurs de l'industrie alimentaire Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans certains secteurs de l'industrie alimentaire

Publication: 9 octobre 1969

Numéro: 1969071708

page: 9513

Dossier numéro: 1969-07-17/

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