1969071706
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1969071706 17 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1967 relatif à la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071706 17 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1967 relatif à la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire
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17 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1967 relatif à la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire
Publication: 4 octobre 1969
Numéro: 1969071706
page: 9408
Dossier numéro: 1969-07-17/