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1969071704 BE

1969071704 17 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des industrie du ciment fixant, pour l'exercice 1968-1969, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969071704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071704 17 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des industrie du ciment fixant, pour l'exercice 1968-1969, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des industrie du ciment fixant, pour l'exercice 1968-1969, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

Publication: 3 octobre 1969

Numéro: 1969071704

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-17/

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