1969071702
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1969071702 17 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, y compris le commerce et l'entretien y afférents
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071702 17 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, y compris le commerce et l'entretien y afférents
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17 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, y compris le commerce et l'entretien y afférents
Publication: 2 octobre 1969
Numéro: 1969071702
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-17/