1969071650
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1969071650 16 JUILLET 1969. - Arrêté royal octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes des Ardennes la concession de la construction de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de la section Pays-Bas-Liège-Arlon-frontière du Grand-Duché de Luxembourg de la route E9 et de la section Wavre-E9, de la route E40, classées dans la catégorie des autoroutes, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de ces autoroutes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071650 16 JUILLET 1969. - Arrêté royal octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes des Ardennes la concession de la construction de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de la section Pays-Bas-Liège-Arlon-frontière du Grand-Duché de Luxembourg de la route E9 et de la section Wavre-E9, de la route E40, classées dans la catégorie des autoroutes, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de ces autoroutes
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16 JUILLET 1969. - Arrêté royal octroyant à l'Intercommunale pour les autoroutes des Ardennes la concession de la construction de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de la section Pays-Bas-Liège-Arlon-frontière du Grand-Duché de Luxembourg de la route E9 et de la section Wavre-E9, de la route E40, classées dans la catégorie des autoroutes, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de ces autoroutes
Publication: 14 août 1969
Numéro: 1969071650
page: 7768
Dossier numéro: 1969-07-16/