1969071603
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1969071603 16 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession de Petit-Try, Trois Sillons, Sainte-Marie, Défoncement et Petit Houiller réunis. - Amodiation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071603 16 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession de Petit-Try, Trois Sillons, Sainte-Marie, Défoncement et Petit Houiller réunis. - Amodiation
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16 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession de Petit-Try, Trois Sillons, Sainte-Marie, Défoncement et Petit Houiller réunis. - Amodiation
Publication: 2 octobre 1969
Numéro: 1969071603
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-16/