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1969071513 BE

1969071513 15 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 14 juin 1966 relatif au recensement des ressources aquifères souterraines. - Dispositions de comptage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969071513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071513 15 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 14 juin 1966 relatif au recensement des ressources aquifères souterraines. - Dispositions de comptage Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 14 juin 1966 relatif au recensement des ressources aquifères souterraines. - Dispositions de comptage

Publication: 9 septembre 1969

Numéro: 1969071513

page: 8460

Dossier numéro: 1969-07-15/

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