1969071508
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1969071508 15 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071508 15 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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15 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1967 relatif aux modalités d'introduction et de délivrance des demandes d'autorisation d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
Publication: 31 juillet 1969
Numéro: 1969071508
page: 7469
Dossier numéro: 1969-07-15/