1969071505
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1969071505 15 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071505 15 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
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15 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
Publication: 25 juillet 1969
Numéro: 1969071505
page: 7277
Dossier numéro: 1969-07-15/