1969071504
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1969071504 15 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1967 fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071504 15 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1967 fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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15 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1967 fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Publication: 25 juillet 1969
Numéro: 1969071504
page: 7276
Dossier numéro: 1969-07-15/