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1969071503 BE

1969071503 15 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969071503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071503 15 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Publication: 25 juillet 1969

Numéro: 1969071503

page: 7275

Dossier numéro: 1969-07-15/30

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