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1969071502 15 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des administrateurs, éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et normal de l'Etat <modifié pour la Communauté française par DCFR 2004-03-03/36 , comme suit : ARRETE ROYAL fixant les attributions des administrateurs, éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé
Texte législatif (1 Articles)
15 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des administrateurs, éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et normal de l'Etat <modifié pour la Communauté française par DCFR 2004-03-03/36 , comme suit : ARRETE ROYAL fixant les attributions des administrateurs, éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique et normal de l'Etat> <<modifié pour la Communauté française par DCFR 2009-04-30/92 , art. 17, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les attributions des administrateurs, [comptables] et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique et normal de l'Etat>
Publication: 25 juillet 1969
Numéro: 1969071502
page: 7274
Dossier numéro: 1969-07-15/