1969071501
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1969071501 15 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071501 15 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
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15 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Publication: 25 juillet 1969
Numéro: 1969071501
page: 7272
Dossier numéro: 1969-07-15/