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1969071403 BE

1969071403 14 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1967 instituant des mesures d'encouragement à l'assainissement de logements insalubres améliorables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969071403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071403 14 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1967 instituant des mesures d'encouragement à l'assainissement de logements insalubres améliorables Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1967 instituant des mesures d'encouragement à l'assainissement de logements insalubres améliorables

Publication: 23 juillet 1969

Numéro: 1969071403

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-14/

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