1969071402
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1969071402 14 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1966 portant octroi d'une allocation de déménagement, d'une allocation-loyer et d'une allocation d'installation en faveur de personnes évacuées de logements insalubres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071402 14 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1966 portant octroi d'une allocation de déménagement, d'une allocation-loyer et d'une allocation d'installation en faveur de personnes évacuées de logements insalubres
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14 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1966 portant octroi d'une allocation de déménagement, d'une allocation-loyer et d'une allocation d'installation en faveur de personnes évacuées de logements insalubres
Publication: 23 juillet 1969
Numéro: 1969071402
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-14/