1969071123
BE
BE
1969071123 11 JUILLET 1969. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre (Grosse et moyenne industrie) à Haine-Saint-Paul
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071123 11 JUILLET 1969. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre (Grosse et moyenne industrie) à Haine-Saint-Paul
Ouvrir la source officielle
11 JUILLET 1969. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre (Grosse et moyenne industrie) à Haine-Saint-Paul
Publication: 1 novembre 1969
Numéro: 1969071123
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-11/