1969071122
BE
BE
1969071122 11 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant certaines conditions de travail pour le secteur " Agglomérés de ciment "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071122 11 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant certaines conditions de travail pour le secteur " Agglomérés de ciment "
Ouvrir la source officielle
11 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant certaines conditions de travail pour le secteur " Agglomérés de ciment "
Publication: 16 octobre 1969
Numéro: 1969071122
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-11/