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1969071120 BE

1969071120 11 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1969 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi d'une prime " one-man-car "au personnel roulant occupé dans le secteur de services publics d'autobus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969071120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071120 11 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1969 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi d'une prime " one-man-car "au personnel roulant occupé dans le secteur de services publics d'autobus Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1969 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi d'une prime " one-man-car "au personnel roulant occupé dans le secteur de services publics d'autobus

Publication: 11 octobre 1969

Numéro: 1969071120

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-11/

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