1969071117
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1969071117 11 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant le taux de la cotisation 1969 au " Fonds d'assurance complémentaire de l'Industrie textile verviétoise ", pour le paiement de la troisième semaine de vacances de l'année 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071117 11 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant le taux de la cotisation 1969 au " Fonds d'assurance complémentaire de l'Industrie textile verviétoise ", pour le paiement de la troisième semaine de vacances de l'année 1970
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11 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant le taux de la cotisation 1969 au " Fonds d'assurance complémentaire de l'Industrie textile verviétoise ", pour le paiement de la troisième semaine de vacances de l'année 1970
Publication: 10 octobre 1969
Numéro: 1969071117
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-11/