1969071116
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1969071116 11 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de construction aéronautique de la région de Charleroi ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071116 11 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de construction aéronautique de la région de Charleroi ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique
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11 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises de construction aéronautique de la région de Charleroi ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique
Publication: 4 octobre 1969
Numéro: 1969071116
page: 9406
Dossier numéro: 1969-07-11/