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1969071114 BE

1969071114 11 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969071114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071114 11 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries

Publication: 27 septembre 1969

Numéro: 1969071114

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-11/

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