1969071111
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1969071111 11 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071111 11 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
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11 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Publication: 11 septembre 1969
Numéro: 1969071111
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-11/