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1969071108 BE

1969071108 11 JUILLET 1969. - Loi relative à la pension de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et de l'enseignement subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969071108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1969. - Loi relative à la pension de certains membres du personnel de l'enseignement de l'Etat et de l'enseignement subventionné

Publication: 20 août 1969

Numéro: 1969071108

page: 7856

Dossier numéro: 1969-07-11/

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