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1969071107 BE

1969071107 11 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969071107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071107 11 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

Publication: 14 août 1969

Numéro: 1969071107

page: 7760

Dossier numéro: 1969-07-11/

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