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1969071103 BE

1969071103 11 JUILLET 1969. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969071103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1969. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1969

Publication: 16 juillet 1969

Numéro: 1969071103

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-11/

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