1969071102
BE
BE
1969071102 11 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1969 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs s'applique aux établissements d'enseignements gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique, officiels et libres, ainsi qu'aux membres laïques du personnel enseignant et du personnel administratif que ces établissements occupent
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071102 11 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1969 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs s'applique aux établissements d'enseignements gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique, officiels et libres, ainsi qu'aux membres laïques du personnel enseignant et du personnel administratif que ces établissements occupent
Ouvrir la source officielle
11 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1969 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs s'applique aux établissements d'enseignements gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique, officiels et libres, ainsi qu'aux membres laïques du personnel enseignant et du personnel administratif que ces établissements occupent
Publication: 15 juillet 1969
Numéro: 1969071102
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-11/