1969071101
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1969071101 11 JUILLET 1969. _ Arrêté royal fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 04-11-1974) et mise à jour au 27-02-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071101
Art. 1 1969071101 11 JUILLET 1969. _ Arrêté royal fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 04-11-1974) et mise à jour au 27-02-2007)
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Texte
(abrogé) <AR 2007-02-06/39, art. 2, 003; En vigueur : 09-03-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-02-2007 publié le 27-02-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 26-11-1982 publié le 16-12-1982
Article modifié : 1