1969071024
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1969071024 10 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Crupet. - Suppression de la 2e classe primaire de l'école communale, sise rue Haute, 27. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969071024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969071024 10 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Crupet. - Suppression de la 2e classe primaire de l'école communale, sise rue Haute, 27. - Approbation
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10 JUILLET 1969. - Arrêté royal - Crupet. - Suppression de la 2e classe primaire de l'école communale, sise rue Haute, 27. - Approbation
Publication: 19 novembre 1969
Numéro: 1969071024
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-10/